Statuts de l'Association

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Centipede-RTK, CRTK en abrégé.

ARTICLE 2 - BUT / OBJET

Cette association à but scientifique et collaboratif a pour objet de :

Rechercher, développer, tester, optimiser, documenter et publier sous licence libre des logiciels et solutions permettant l'exploitation de la technologie RTK ;
Promouvoir et soutenir la recherche scientifique dans le développement et l'utilisation des technologies GNSS (Global Navigation Satellite System) sous licences libres, en collaborant étroitement avec des organisations humanitaires, des institutions gouvernementales, des universités, ainsi que des organismes et laboratoires de recherche, afin de maximiser l'impact et l'accessibilité de ces technologies ;
Mener des études et diffuser des technologies visant à améliorer la précision des mesures de géo-positionnement satellite, en adoptant une approche de "géo-commun" qui considère ces technologies comme des ressources scientifiques partagées, à préserver, à enrichir et à diffuser au plus grand nombre ;
Faciliter l'accès gratuit et global à la technologie RTK en s'assurant que cette technologie puisse être déployée mondialement, y compris dans les pays en développement, dans une perspective d'équité d’accès au progrès scientifique et technologique ;
Servir l'intérêt général en contribuant aux avancées scientifiques et technologiques dans le domaine des GNSS et du RTK, favorisant ainsi l'innovation dans divers secteurs, notamment l'agriculture, tout en renforçant le lien entre la recherche fondamentale et ses applications pratiques.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au [supprimé pour des raisons de respect du RGPD] - France. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association est composée de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres adhérents.

Les « Membres fondateurs » sont les personnes qui ont participé à la création de l’association, à savoir :

Monsieur Stéphane Péneau
Monsieur Philippe Bourcier
Monsieur Raphaël Boukris

Ils ne sont pas dispensés de la cotisation annuelle. Ils sont éligibles et ont le droit de participer à toute assemblée avec voix délibérative.

Les « Membres d’honneur » sont les personnes qui ont participé à la création de l’association ou ont fortement contribué à ses projets mais n’ont pas de rôle exécutif ; à savoir :

Monsieur [supprimé pour des raisons de respect du RGPD]
Monsieur Pierre Beyssac
Monsieur [supprimé pour des raisons de respect du RGPD]

Ils sont dispensés de la cotisation annuelle. Ils ne sont pas éligibles et ont le droit de participer à toute assemblée mais leur voix n’est que consultative (ils ne peuvent participer aux votes). Ils sont nommés ad-vitam par décision unanime du bureau. Ils peuvent suspendre ou interrompre définitivement leur adhésion/nomination à tout moment en contactant le bureau.

Les « Membres adhérents » sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le bureau. Ils sont éligibles au bureau et ont le droit de participer à toute assemblée avec voix délibérative.

Des membres d'honneur, ainsi que d’autres statuts de membres donateurs ou bienfaiteurs (entreprises, centres de recherches par exemple) avec ou sans droits de vote pourront être ajoutés sur simple décision du bureau.

ARTICLE 6 – ADHÉSION

Toute nouvelle adhésion à l’association est soumise à l’approbation des deux tiers des membres du bureau. L’adhésion ou la participation financière au travers des plateformes en ligne spécialisées ou tout autre moyen permet la demande d’adhésion du membre actif, sans condition ni distinction. Les refus d’adhésion de la part du bureau seront communiqués aux candidats adhérents concernés.

ARTICLE 7 – DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Les membres adhérents ont le droit de participer aux activités de l'association, de voter et de se présenter aux élections, dès lors qu’ils sont à jour de leur cotisation. Ils ont également le devoir de respecter les statuts de l'association.

ARTICLE 8 – SUSPENSION, EXCLUSION ET RADIATION DÉFINITIVE DES MEMBRES

Tout membre qui ne remplit pas ses obligations envers l'association ou nuit à son image peut être suspendu, exclu ou radié définitivement par le bureau de l'association, après avoir été convoqué par tout moyen, notamment électronique, pour fournir des explications. La décision de suspension, d’exclusion ou de radiation définitive sera notifiée au membre par e-mail avec accusé de réception. Ces décisions n'entraînent aucun remboursement possible des cotisations déjà versées.

ARTICLE 9 – DÉMISSION

Tout membre peut démissionner de l'association par tout moyen, notamment en adressant un e-mail à l’un des membres du bureau ou en ne renouvelant pas son adhésion à la date anniversaire de celle-ci. La démission prend effet à la date de réception de la demande par le bureau, elle n'entraîne aucun remboursement de cotisation.

ARTICLE 10 – COTISATIONS

Les membres adhérents sont les personnes à jour de leur cotisation. La première année, le montant de la cotisation est fixé à 10 €. Ce montant pourra être modifié lors de chaque assemblée générale. Les montants seront établis dans le PV d’Assemblée Générale et publiés sur le site web de l’association au travers de sa plateforme d’adhésion.

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
Les dons, provenant de particuliers, entreprises, associations et fondations ;
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit chaque année. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par e-mail, par les soins d’un membre du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour par le bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ayant le droit de vote. Les abstentions, bulletins blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres du bureau.

Il n’y a pas de quorum pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire.

Certaines décisions requièrent une majorité renforcée pour être adoptées. Il en est ainsi notamment des décisions relatives à la modification des statuts de l'association, à la dissolution de l'association, ou à l'aliénation des biens de l'association. Pour ces décisions, la majorité requise est fixée à 66% des membres ayant le droit de vote présents ou représentés.

En cas d'égalité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

L'association est dirigée par un bureau constitué de 3 membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles indéfiniment.

Le bureau se réunit au besoin, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le bureau est constitué des fonctions suivantes : un président, un secrétaire, un trésorier.

Lors de la création, le bureau sera constitué des personnes suivantes :

Président : Monsieur Stéphane Péneau
Secrétaire et Vice-Président : Monsieur Philippe Bourcier
Trésorier et Vice-Président : Monsieur Raphaël Boukris

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’un membre du bureau ou par le membre de l’association dans le cadre d’un projet sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions pourront être affinées et précisées dans le cahier des charges d’un projet spécifique ou dans un règlement intérieur.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues aux articles 13 et 14, un liquidateur est nommé, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme à but non lucratif dont la mission principale est la promotion et diffusion libre de la technologie RTK, conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 – LIBÉRALITÉS

L'association Centipede-RTK peut recevoir tout don ou legs conformément à l'article 910 du Code civil, notamment par acte entre vifs ou testamentaire. Elle peut également accepter les donations conformément aux dispositions de l'article 931 du Code civil, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Le président est habilité à accepter toute libéralité qui lui est faite en qualité de légataire universel, à charge pour lui de se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le président pourra, le cas échéant, refuser un don ou un legs si celui-ci est assorti de conditions ou de charges contraires à l'intérêt général de l'association ou s'il est de nature à compromettre sa situation financière ou morale. Toutefois, en cas de legs ou de donation avec charges, le bureau pourra décider de les accepter si les charges sont compatibles avec l'objet de l'association.

Le bureau pourra également décider de constituer une réserve spéciale pour les legs, donations et autres libéralités, conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de legs ou de donations d'objets mobiliers ou immobiliers, le bureau pourra décider de les vendre, de les échanger, ou de les transformer en vue de leur conservation ou de leur valorisation, dans l'intérêt de l'association.

En tout état de cause, l'acceptation des legs, donations et autres libéralités devra être mentionnée dans les comptes annuels de l'association et dans le rapport annuel présenté à l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 18 – GESTION ADMINISTRATIVE

Un rapport annuel, les comptes ainsi que le compte-rendu de l’AG sont publiés chaque année sur le site web de l’association.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.

ARTICLE 19 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être adopté pour traiter les dispositions de fonctionnement de l’association qui ne sont pas traités dans les présents statuts.